Légal

Documents

• Confidentialité : comment nous traitons les données personnelles et quels processeurs sont impliqués.
• Conditions d’utilisation : le produit, ce qu’il est et n’est pas, et l’accès à Progress.
• Remboursements & rétractation : politique de remboursement / droits des consommateurs.

Le vendeur / exploitant légal de Jonas Progress est :

Jonas Progress est la marque/le produit. Le vendeur / exploitant légal est Younis MOHAMMAD, entrepreneur individuel. Riviera With Younis est une dénomination commerciale existante de la même entreprise individuelle ; il ne s’agit pas d’une société distincte. L’activité numérique/logicielle supplémentaire est exercée dans le cadre de cette EI existante.

• Directeur de la publication: Younis MOHAMMAD, 104 Avenue Vauban, 83000 Toulon, France.
• Hébergement / déploiement: Vercel, hébergement et déploiement de https://jonasprogress.com.
• Droit applicable : le droit français s’applique à ces documents, sans limiter les droits impératifs des consommateurs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence.
• TVA : aucun numéro de TVA n’est actuellement affiché. Le traitement de la TVA suit les règles françaises applicables à l’activité du vendeur et sera mis à jour ici une fois confirmé.

État des démarches administratives

Les points suivants restent en cours et ne sont pas présentés comme aboutis ; ils font partie du suivi administratif du vendeur, distinct de l’exploitation technique du service :

• Enregistrement d’activité supplémentaire (Guichet unique / RNE) : l’activité numérique/logicielle supplémentaire exercée dans le cadre de l’entreprise individuelle existante fait l’objet d’une mise à jour administrative à effectuer via le Guichet unique / RNE ; elle n’est <strong>pas encore aboutie</strong>.
• Médiateur de la consommation : aucun médiateur de la consommation n’est actuellement désigné. Un médiateur de référence sera désigné et ses coordonnées publiées pour les litiges de consommation, comme l’exige le droit français de la consommation ; cette démarche est traitée en parallèle de la mise à jour administrative.